Répertoire général alphabétique du droit français. T. XXXIII, Responsabilité pénale-Séparation de corps
Librairie du Recueil Sirey , 1904
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Répertoire général alphabétique du droit français. T. XXXIV, Séparation des patrimoines-Subvention
Librairie du Recueil Sirey , 1904
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Table générale des textes législatifs contenant dans un ordre alphabétique et chronologique la nomenclature des principaux textes : en vigueur de 1789 au 1er janvier 1880
Bureaux des lois nouvelles , 1904
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